Facebook à nouveau menacé de démantèlement

Par , publié le 12 janvier 2022

Facebook n’échappera pas à un procès antitrust. Victorieux l’an passé d’une première manche judiciaire, le réseau social a perdu la seconde. Mardi, un tribunal de Washington a jugé recevables les deux plaintes déposées fin 2020 par la Federal Trade Commission (FTC), soutenue par une coalition d’une quarantaine d’États américains. Le gendarme de la concurrence va ainsi pouvoir poursuivre son offensive. Et réclamer devant la justice américaine le démantèlement de la société dirigée par Mark Zuckerberg, qu’il accuse d’avoir racheté Instagram et WhatsApp uniquement pour réduire la compétition.

Mesure drastique – Invitée à revoir sa copie, la FTC a cette fois-ci présenté des “faits beaucoup plus robustes et détaillés”, a estimé le juge en charge du dossier. L’autorité a notamment apporté la preuve de la position dominante de Facebook – depuis rebaptisé Meta – sur le marché des réseaux sociaux. Au cours du prochain procès, elle devra démontrer que l’entreprise s’est livrée à des pratiques anticoncurrentielles pour limiter l’émergence de rivaux. La FTC préconise une mesure drastique: forcer Facebook à se séparer d’Instagram et de WhatsApp. Deux rachats, d’un montant respectif d’un milliard de dollars et de 19 milliards, qu’elle avait pourtant validés, en 2012 et en 2014.

“Fort à faire” – La partie est cependant loin d’être gagnée. Le tribunal de Washington ne s’est prononcé que sur la forme, et non sur le fond. Dans sa décision, le juge note d’ailleurs que la FTC “aura fort à faire pour prouver ses allégations”. En outre, il a limité la portée de la procédure, estimant que certains faits reprochés étaient trop anciens. Malgré ce revers, Facebook reste confiant, mettant en avant les “faiblesses” de l’argumentaire de la FTC. Son principal axe de défense: le succès d’Instagram et de WhatsApp s’explique par les milliards investis. La société affirme aussi qu’un démantèlement affaiblirait la sécurité des données, nuirait à l’expérience utilisateur et serait technologiquement compliqué.

Projets de loi – Le prochain rendez-vous judiciaire est fixé au 25 janvier. Mais la procédure pourrait prendre plusieurs années. Une complexité qui donne des arguments supplémentaires à ceux qui militent pour une refonte du cadre réglementaire. Lina Khan, nouvelle patronne de la FTC, plaide pour une autre interprétation du concept de monopole, pour l’adapter à la situation du marché. Au Congrès, plusieurs projets de loi sont en cours pour imposer de nouvelles règles, interdisant certaines pratiques sans attendre qu’elles ne soient jugées anticoncurrentielles par la justice. Par exemple, les géants technologiques ne pourront plus racheter une start-up dans le seul but d’éliminer un potentiel concurrent.

Pour aller plus loin:
– Lina Khan, 32 ans et nouvelle bête noire des géants de la tech ?
– Facebook à son tour ciblé par la Commission européenne

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