Moderniser les lois antitrust. C’est l’objectif ambitieux que se fixent la Federal Trade Commission (FTC) et le département de la justice américain (DOJ). Mi-janvier, les deux régulateurs ont lancé une période de consultation publique, première étape pour modifier la réglementation. Ils souhaitent notamment mettre à jour les critères actuellement utilisés pour déterminer si une acquisition sera préjudiciable pour la concurrence. Établis il y a plus de dix ans, ces critères ne sont pas adaptés à l’ère du numérique, estiment-ils. C’est pour cela que les multiples rachats par les géants technologiques ne sont que très rarement bloqués par les autorités.
Critiques notoires – Cette initiative s’inscrit dans une volonté de l’administration américaine de lutter contre la domination de Google, Facebook, Amazon, Apple et, à un degré moindre, Microsoft. Elle est menée par deux critiques notoires de ces sociétés. Lina Khan, d’un côté, la nouvelle présidente de la FTC, connue pour avoir dénoncé dès 2017 la position dominante d’Amazon. Et Jonathan Kanter, de l’autre, le responsable de la division antitrust du DOJ, un ancien avocat qui a mené plusieurs batailles judiciaires contre Google. Ces deux responsables ont été nommés par Joe Biden, qui a ainsi rompu avec l’attitude bienveillante de Barack Obama.
Part de marché – Pour limiter les acquisitions problématiques, la FTC et le DOJ proposent de changer de philosophie. Ils estiment en effet que la part de marché et les effets sur les prix ne sont plus les seuls critères pertinents. La première peut en effet être difficile à définir, à l’image des problèmes rencontrés par la FTC dans les poursuites intentées contre Facebook. Et elle ne reflète pas nécessairement la puissance d’une entreprise. C’est le cas par exemple d’Amazon, qui ne contrôle “que” 40% du e-commerce aux États-Unis mais qui détient un pouvoir important sur les marchands tiers présents sur sa marketplace. Ou encore d’Apple sur le marché des applications mobiles.
Services gratuits – Les effets sur les prix peuvent, eux aussi, être difficilement quantifiables, car une partie des services en ligne sont gratuits. La véritable valeur se trouve dans les données. Un facteur qui n’est aujourd’hui pas pris en compte par les autorités de la concurrence. La FTC et le DOJ espèrent que ces modifications leur donneront davantage de munitions pour s’opposer à une acquisition. Aux Etats-Unis, c’est la justice qui décide de bloquer une opération. Généralement, l’acheteur préfère abandonner avant, mais il arrive parfois que les régulateurs perdent leur procès. Ces derniers réclament aussi des pouvoirs étendus au Congrès, qui ne semble cependant pas disposer à leur accorder.
Pour aller plus loin:
– Lina Khan, 32 ans et nouvelle bête noire des géants de la tech ?
– L’Europe menace les géants du numérique
