Apple et Epic se retrouvent devant la justice américaine

Par , publié le 15 novembre 2022

Un an après, Apple et Epic Games se retrouvent devant la justice américaine. Lundi, les deux sociétés ont avancé leurs arguments lors d’une audience en appel, organisée à San Francisco. Le verdict n’est pas attendu avant plusieurs mois, avant un éventuel recours devant la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays. En jeu: le modèle de l’App Store, la lucrative boutique d’applications mobiles du groupe à la pomme. Et notamment ses commissions, jugées “exorbitantes” par le créateur du populaire jeu Fortnite. En première instance, la justice avait considéré que la position d’Apple ne constituait pas un monopole. Mais son adversaire a pu, cette fois-ci, compter sur le soutien du ministère américain de la justice.

Système de paiement – Epic avait attaqué Apple en justice en août 2020, après le retrait de Fortnite de l’App Store. L’éditeur dénonce des “pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques”. Non seulement, il est impossible de télécharger des applications sur iPhone et iPad sans passer par la boutique d’Apple. Mais il est aussi obligatoire d’utiliser son système de paiement, se traduisant par une commission comprise entre 15% et 30% sur chaque achat. Apple assure qu’il ne peut pas être considéré comme un monopole: le marché des smartphones est dominé par Google et les adeptes de Fortnite peuvent y jouer sur d’autres plateformes. Et la société justifie l’interdiction d’autres boutiques par la volonté de créer “un environnement sûr et sécurisé” pour ses utilisateurs.

Changements limités – Lors du premier procès, Apple avait évité le pire. La juge ne l’avait pas obligé à ouvrir son système iOS à d’autres boutiques d’applications. Ni à autoriser les systèmes de paiement alternatifs directement dans les applications. Tout juste avait-elle autorisé les développeurs à ajouter des liens vers un site internet pour acheter un objet dans un jeu vidéo ou pour s’abonner à un service – ce qui est interdit par les conditions d’utilisation de l’App Store. En outre, cette alternative, qui rend les transactions plus fastidieuses pour les acheteurs et plus complexes pour les développeurs, ne signifiait pas la fin des commissions prélevées par Apple. Fin 2021, la justice avait accepté de reporter la mise en place de ce changement en attendant la procédure en appel.

Vers une procédure antitrust ? – L’audience devant la Cour d’appel a été marquée par une courte intervention du ministère américain de la justice. Sans prendre officiellement parti pour Epic, celui-ci a remis en cause certaines conclusions du procès en première instance, estimant qu’elles incluent de “multiples erreurs” d’interprétation de la loi américaine sur les monopoles. Les autorités redoutent ainsi que le verdict favorable à Apple handicape ses prochaines batailles pour lutter contre des positions qu’elles jugent anticoncurrentielles. Selon la presse américaine, le ministère de la justice se prépare d’ailleurs à lancer une procédure antitrust contre l’App Store, sur lequel il enquête depuis trois ans.

Pour aller plus loin:
– La justice américaine autorise une plainte contre l’App Store d’Apple
– L’étau se resserre autour des boutiques d’applications

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