Deux mois avant son entrée en vigueur, le Digital Services Act (DSA) européen enregistre sa première contestation juridique. Celle-ci ne vient pas de l’un des géants américains, mais de Zalando, l’une des deux seules sociétés européennes concernées dès cet été par la nouvelle réglementation communautaire sur les services numériques. Mardi, le géant allemand de la mode en ligne a en effet saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester sa désignation comme “très grande plateforme”, qui se traduit par des obligations supplémentaires. “La Commission européenne a mal interprété le nombre de nos utilisateurs”, justifie Robert Gentz, son fondateur et codirecteur général, une semaine après avoir rencontré Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur.
Contrôle des vendeurs – Adopté l’an passé, le DSA est l’un des deux projets majeurs de régulation du numérique en Europe, avec le Digital Markets Act qui vise à favoriser la concurrence. Le texte, qui remplace une directive européenne datant de 2000, introduit toute une série de règles pour les réseaux sociaux, les boutiques d’applications, les sites de réservation de voyage et les marketplaces, les places de marché popularisées par Amazon sur lesquelles des vendeurs tiers peuvent proposer leurs produits aux internautes. C’est à ce titre que Zalando est concerné. Le DSA va les contraindre à contrôler l’identité des vendeurs, à mettre en place un système de signalement des produits illégaux et à les retirer de la vente. En cas d’infraction, il prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial.
Audit annuel – Si le DSA a vocation à s’appliquer à tous les services accessibles en Europe, il introduit aussi le statut de “très grandes plateformes” et de “très grands moteurs de recherche”, aux services qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, soit 10% de la population. Ce statut implique trois changements majeurs. D’abord, l’entrée en vigueur des nouvelles règles dès le 25 août, quand les autres acteurs ne seront touchés qu’en 2024. Ensuite, les grandes plateformes devront se soumettre à des obligations supplémentaires, de prévention des risques et d’audit annuel réalisé par un cabinet extérieur. Enfin, elles seront supervisées directement par Bruxelles, et non pas par l’autorité du pays où est installé leur siège social ou leur siège européen.
83 ou 31 millions d’utilisateurs ? – Fin avril, la Commission a révélé la liste des 19 services concernés, représentant douze sociétés. On y retrouve les géants américains du secteur, comme Apple, Google, Meta, Microsoft ou encore Amazon. S’y ajoutent deux services chinois: TikTok et AliExpress d’Alibaba. Et seulement deux groupes européens: le néerlandais Booking et donc Zalando. La société allemande a déclaré 83 millions d’utilisateurs sur le continent. Mais elle assure que Bruxelles n’aurait pas dû utiliser ce chiffre, car il comptabilise ceux qui achètent des produits qu’il vend directement – un service pas visé par le DSA. Zalando estime que seulement 31 millions de personnes utilisent sa marketplace. La procédure n’étant pas suspensive, elle devra cependant se soumettre aux nouvelles règles en attendant le verdict.
Pour aller plus loin:
– L’Europe s’accorde sur la régulation des géants du numérique
– Aux Etats-Unis, YouTube et Facebook conservent leur protection juridique
