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Par , publié le 1 octobre 2020

Le Digital Services Act européen se dévoile peu à peu. Ce texte, qui sera officiellement présenté en décembre, doit doter Bruxelles d’armes adaptées pour lutter contre la domination des géants technologiques américains. Selon des documents préparatoires obtenus par plusieurs médias, il prévoit d’instaurer de nouvelles obligations pour favoriser la concurrence. Et un éventail large de sanctions, pouvant aller jusqu’au démantèlement et même l’exclusion du marché unique.

Attaquer les “gatekeepers” – S’il n’est pas amendé au cours des deux prochains mois, le Digital Services Act représentera une rupture majeure. Le texte promet en effet d’attaquer de front les gatekeepers, ces puissants “portiers” qui contrôlent l’accès à des données, des plates-formes ou des terminaux. La Commission souhaite par exemple leur interdire d’utiliser les données qu’ils collectent pour leurs propres activités commerciales, à moins qu’ils ne les partagent avec leurs concurrents. Une règle qui vise en particulier Amazon, soupçonné par les autorités antitrust européennes d’observer les vendeurs tiers de sa marketplace pour mieux les concurrencer.

Écosystème mobile – Le texte veut aussi interdire aux moteurs de recherche d’accorder une place préférentielle à leurs services – un plainte récurrente des rivaux de Google. Il cible par ailleurs l’écosystème mobile, contrôlé par Apple et Google. Les créateurs d’iOS et d’Android n’auront plus le droit d’installer exclusivement leurs propres applications (comme le fait Apple) ou de forcer les fabricants à les installer (comme le fait Google). Et ils ne pourront plus empêcher les utilisateurs d’effacer ces applications préinstallées. Par ailleurs, le texte remet en cause l’obligation pour les développeurs d’utiliser uniquement les systèmes de paiement d’iOS et d’Android – une règle dénoncée par Epic Games ou encore Spotify.

Changement de philosophie – Aujourd’hui, la Commission  peut imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial à une société qui abuse de sa position dominante. Elle l’a déjà fait à plusieurs reprises avec Google, et pourrait le faire avec Amazon et Apple. Si ces sanctions financières se chiffrent en milliards d’euros, elles ne sont pas suffisantes, dénoncent leurs rivaux. En outre, l’exécutif n’intervient qu’une fois les pratiques douteuses constatées. Et il doit prouver que celles-ci constituent bien une infraction – une tâche longue et complexe. Le Digital Services Act est un changement de philosophie: les règles seront désormais définies à l’avance.

Pour aller plus loin:
– Bruxelles s’attaque à la “taxe Apple”
– Le conflit entre Apple et Epic Games devant la justice américaine


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