Par , publié le 4 janvier 2023

Le jugement pourrait avoir un impact majeur sur le chiffre d’affaires de Facebook en Europe. Début décembre, les régulateurs européens ont estimé que le réseau social américain ne respectait pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de publicité ciblée. Conséquence: les autorités irlandaises, chargées de surveiller la grande majorité des géants du Web sur le continent, viennent de lui imposer un ultimatum de trois mois pour modifier ses pratiques. Et de lui infliger une amende de 390 millions d’euros. Facebook a d’ores et déjà indiqué qu’il allait faire appel de cette décision, lui permettant, de fait, de repousser l’échéance. Et donc de préserver, au moins temporairement, ses recettes publicitaires.

Consentement – L’affaire a été lancée en 2018 après le dépôt d’une plainte par l’association Noyb, de l’activiste autrichien Max Schrems. Elle porte sur le consentement des internautes pour l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires. Celui-ci est obligatoire en Europe depuis l’entrée en vigueur du RGPD. Face à cette nouvelle contrainte, Facebook et Instagram ont alors modifié leurs conditions générales d’utilisation, forçant ainsi leurs membres à accepter la publicité ciblée, généralement sans même le savoir. “Aucune autre entreprise ne tente d’ignorer le RGPD de manière aussi arrogante”, assène Max Schrems, qui juge cette parade “injuste et clairement illégale”. Et qui réclame “une option de consentement oui/non”.

Désaccords européens – Cette approche avait pourtant été initialement validée par la Commission irlandaise de protection des données (DPC), qui souhaitait seulement infliger une amende comprise entre 28 et 36 millions d’euros à Facebook pour ne pas avoir suffisamment informé ses utilisateurs. Mais plusieurs de ses homologues européennes, dont la CNIL française, avaient contesté cette interprétation. Le dossier est alors remonté jusqu’au Comité européen de la protection des données (CEPD), dont les décisions s’imposent aux autorités nationales. Début décembre, celui-ci a désavoué la DPC sur le consentement, lui ordonnant également d’augmenter fortement les amendes. Le régulateur irlandais va, lui aussi, faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Quels changements ? – Au-delà du symbole, la portée du jugement de la CEPD reste encore difficile à déterminer. D’abord, parce que l’appel du DPC devant la justice européenne devrait prendre du temps. Ensuite, parce que le régulateur irlandais n’a pas rendu public l’intégralité de sa décision. Il est donc impossible de savoir quels changements ont été réclamés à Facebook. L’option oui/non proposée par Noyb serait le scénario le plus préjudiciable pour le réseau social. Elle ressemblerait aux nouvelles règles sur le pistage publicitaire sur le système iOS d’Apple. Depuis, une grande majorité des possesseurs d’iPhone ont refusé les publicités ciblées. Cela s’est traduit par un important manque à gagner pour Facebook. Et par un vaste plan social.

Pour aller plus loin:
– La lanceuse d’alerte qui fait trembler Facebook
– TikTok dans le viseur de la CNIL irlandaise


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