Google n’échappera pas à une amende de 13,4 milliards de roupies (150 millions d’euros) en Inde. Mais le moteur de recherche, reconnu coupable d’abus de position dominante sur le marché des smartphones, évite le pire. Mercredi, une Cour d’appel a en effet invalidé une partie des vastes changements réclamés l’an passé par les autorités indiennes de la concurrence – tout en confirmant la sanction financière qui lui avait été infligée. Ce jugement va notamment lui permettre de préserver le cœur du modèle économique de son système d’exploitation Android: les commissions prélevées sur les abonnements et les achats réalisés depuis une application mobile. Google peut encore faire appel devant la Cour suprême indienne, une option cependant risquée dont l’issue pourrait lui être moins favorable.
97% du marché – En Inde, Android occupe une position hégémonique: sa part de marché culmine à 97%, selon les estimations du cabinet Counterpoint Research. Cela représente plus de 600 millions de smartphones, sur lesquels sont installés la boutique d’applications Play Store ou encore le navigateur Chrome – lui aussi hégémonique dans le pays. Cette domination sans partage, souvent critiquée par des start-up indiennes, notamment par la fintech vedette Paytm, avait débouché sur le lancement de deux enquêtes antitrust. Puis, à la double condamnation de Google en octobre 2022. Le deuxième dossier, qui porte sur l’obligation d’utiliser son système de paiement et qui avait entraîné sur une amende de 9,4 milliards de roupies (106 millions d’euros), doit être étudié par la même Cour d’appel en avril.
Applications préinstallées – Plusieurs demandes de changement n’ont pas été remises en cause par la justice indienne. Certains ont déjà été appliqués en Europe, suite à des condamnations de Bruxelles. C’est le cas du choix du moteur de recherche lors de la configuration du smartphone. Et de la possibilité offerte aux fabricants de ne plus préinstaller obligatoirement l’ensemble des applications de Google pour avoir accès à l’indispensable boutique Play Store. La société n’a cependant pas précisé si elle facturera une licence aux fabricants qui choisissent cette voie, comme c’est le cas en Europe. Les start-up indiennes espèrent que ces deux mesures leur permettront de gagner des parts de marché ou de faire émerger des alternatives locales à Chrome, YouTube ou encore Google Maps.
Boutiques tierces – Les autorités indiennes s’étaient aussi inspirées du futur Digital Markets Act européen. Ce sont ces changements qui ont été annulés par la justice. Cela concerne la possibilité pour les utilisateurs de supprimer les applications préinstallées par les opérateurs, notamment les services de Google. Par ailleurs, si le moteur de recherche devra autoriser les boutiques d’applications concurrentes, il ne sera pas contraint de permettre leur téléchargement directement depuis son Play Store. De même, il pourra continuer à restreindre le sideloading (téléchargement d’une application sans passer par une boutique). Autrement dit: il sera toujours difficile d’installer une application en dehors du Play Store – et ainsi de se soustraire aux commissions.
Pour aller plus loin:
– En Inde, des start-up se révoltent contre Google
– Les Etats-Unis veulent démanteler la machine publicitaire de Google
